JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse Orne est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 décembre 2007 au 6 décembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-745 du 12 novembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse Orne est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 décembre 2007 au 6 décembre 2012.