JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 décembre 2007 au 6 décembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 décembre 2007 au 6 décembre 2012.