JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'autorisation et dans les articles 1er et 2 de la décision n° 2006-874 du 19 décembre 2006, les mots : « SARL RTL 2 Sud Aquitaine » sont remplacés par les mots : « SARL FM Graffiti ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'autorisation et dans les articles 1er et 2 de la décision n° 2006-874 du 19 décembre 2006, les mots : « SARL RTL 2 Sud Aquitaine » sont remplacés par les mots : « SARL FM Graffiti ».