Article 1
M. Jean-Noël Ory est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour une période de trois ans à compter du 12 juin 2007.
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JORF n°160 du 12 juillet 2007
Décision n°2007-400 du 12 juin 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon