JORF n°122 du 27 mai 2007

Article 8

Article 8

Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Pour le premier tour de scrutin, la durée totale de sept minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : une émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.


Historique des versions

Version 1

Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :

Pour le premier tour de scrutin, la durée totale de sept minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.

Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : une émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.