JORF n°116 du 20 mai 2007

Article 18

Article 18

Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.