Article 14
La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de huit heures, soit pour le tournage de deux émissions d'une durée égale ou inférieure à deux minutes trente secondes, soit pour le tournage d'une émission d'une durée égale ou supérieure à deux minutes trente secondes. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions d'une durée égale ou inférieure à deux minutes trente secondes ne peut être dissocié.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
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