JORF n°100 du 28 avril 2007

Article 20

Article 20

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique est soit de quatre heures, pour le tournage de deux émissions d'une durée égale ou inférieure à deux minutes, soit de quatre heures pour le tournage d'une émission d'une durée supérieure à deux minutes. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions d'une durée égale ou inférieure à deux minutes ne peut être dissocié.


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Version 1

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique est soit de quatre heures, pour le tournage de deux émissions d'une durée égale ou inférieure à deux minutes, soit de quatre heures pour le tournage d'une émission d'une durée supérieure à deux minutes. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions d'une durée égale ou inférieure à deux minutes ne peut être dissocié.