JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 2

Article 2

Il est recommandé au conseil général de l'Isère de mener une concertation, placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, ayant pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population avant la consultation évoquée dans le dossier de saisine.


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Version 1

Il est recommandé au conseil général de l'Isère de mener une concertation, placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, ayant pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population avant la consultation évoquée dans le dossier de saisine.