Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-260 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.
1 version