Décision n°2007-1192 du 18 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'association Radio Pic Saint-Loup est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions.

L'association Radio Pic Saint-Loup est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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