Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL 100 %
Résumé. La SARL 100 % a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.