Décision n°2007-1190 du 18 décembre 2007

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Catalogne Nord

Résumé. La décision autorise la SARL Catalogne Information à utiliser certaines fréquences pour son service de radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.

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