Décision n°2007-1190 du 18 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. La société Catalogne Information a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station, Radio Catalogne Nord, pendant cinq ans.

La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance