Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à l'association RIVES
Résumé. L'association RIVES est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit la publier.
La présente décision sera notifiée à l'association RIVES et publiée au Journal officiel de la République française.