Décision n°2007-1185 du 18 décembre 2007

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à une association

Résumé. L'association Lenga d'Oc-Lenga Viva est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva et publiée au Journal officiel de la République française.

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