Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour 48 FM
Résumé. L'association 48 FM reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des règles à suivre.
La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM et publiée au Journal officiel de la République française.