Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision administrative
Résumé. La décision sera envoyée à la société qui gère le multiplex R4 et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.