JORF n°69 du 22 mars 2007

Article 23

Article 23

A la fin de chaque tournage, un représentant du candidat signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 28.


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Version 1

A la fin de chaque tournage, un représentant du candidat signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 28.