JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 10, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal 10, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.