JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 3

Article 3

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007, les allotissements suivants sont modifiés :


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Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007, les allotissements suivants sont modifiés :