JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 1

Article 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 les allotissements suivants :


Historique des versions

Version 1

Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 les allotissements suivants :