JORF n°0293 du 18 décembre 2007

ANNEXE AU PROJET DE DÉCISION

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Confédération française de l'encadrement (CGC) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Confédération générale du travail (CGT) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
Union professionnelle artisanale (UPA) :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de deux minutes sur France 5 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE AU PROJET DE DÉCISION

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française de l'encadrement (CGC) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail (CGT) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération syndicale unitaire (FSU) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union professionnelle artisanale (UPA) :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de deux minutes sur France 5 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 5 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.