JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 1

Article 1

Il est prononcé à l'encontre de l'association Ici et Maintenant une sanction pécuniaire d'un montant de 3 000 à verser au Trésor public.


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Version 1

Il est prononcé à l'encontre de l'association Ici et Maintenant une sanction pécuniaire d'un montant de 3 000 à verser au Trésor public.