JORF n°0163 du 13 juillet 2008

Article 1

Article 1

La présente décision vise à désigner des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et à fixer les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes.


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Version 1

La présente décision vise à désigner des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et à fixer les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes.