Article 1
Il est donné acte du désistement de la société Voyage de sa demande de règlement du différend avec la société CanalSatellite.
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JORF n°0296 du 21 décembre 2007
Article 1
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Version 1
Il est donné acte du désistement de la société Voyage de sa demande de règlement du différend avec la société CanalSatellite.