Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des autorisations de Maxtel pour les fréquences 3,4-3,6 GHz
Résumé Maxtel ne peut plus utiliser certaines fréquences radio dans deux régions.
Mots-clés : Autorité de régulation Fréquences radio Abrogation Régulation des communications
Les décisions n° 2006-0766 et n° 2006-0772 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes sont abrogées.
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