JORF n°261 du 10 novembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2006-1171 en date du 23 novembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans la collectivité départementale de Mayotte, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
« Les canaux 63 à 124 de la bande GSM 900 ;
« Les canaux 810 à 885 de la bande GSM 1 800. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2006-1171 en date du 23 novembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans la collectivité départementale de Mayotte, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :

« Les canaux 63 à 124 de la bande GSM 900 ;

« Les canaux 810 à 885 de la bande GSM 1 800. »