Décision n°2007-0705 du 26 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 1er de la décision susvisée du 28 juin 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
A l'article 18 du règlement intérieur, la première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque l'Autorité est saisie d'une demande de conciliation, le président de l'Autorité désigne un conciliateur choisi parmi les membres du collège ».

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Le I de l'article 1er de la décision susvisée du 28 juin 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

A l'article 18 du règlement intérieur, la première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :


« Lorsque l'Autorité est saisie d'une demande de conciliation, le président de l'Autorité désigne un conciliateur choisi parmi les membres du collège ».

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