Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional d'Aquitaine et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Décision n°2007-0604 du 5 juillet 2007
Article 2
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Article 2
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional d'Aquitaine et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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