JORF n°116 du 20 mai 2007

Article 1

Article 1

Les informations individuelles, collectées trimestriellement au cours de l'année 2007, auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP en date du 31 mars 2007, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles, collectées trimestriellement au cours de l'année 2007, auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP en date du 31 mars 2007, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.