JORF n°64 du 16 mars 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2007-0057
CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES
AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2007 MODIFIÉES

Les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous et extraites de l'annexe I de la décision n° 2006-1103 :

sont modifiées et deviennent les suivantes :


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A N N E X E I

À LA DÉCISION N° 2007-0057

CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES

AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2007 MODIFIÉES

Les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous et extraites de l'annexe I de la décision n° 2006-1103 :

sont modifiées et deviennent les suivantes :