L'annexe I à la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Angers et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Décision n°2006-98 du 21 février 2006
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Angers et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.