JORF n°74 du 28 mars 2006

Article 1

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Angers et Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.


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Version 1

L'annexe I à la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Angers et Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.