L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Alençon et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Décision n°2006-92 du 21 février 2006
Article 1
Historique des versions
L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Alençon et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.