JORF n°74 du 28 mars 2006

Article 1

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I à la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.