« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Avallon et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Avallon et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis