JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».


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Version 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».