JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

La date à laquelle la diffusion des émissions des services de télévision à caractère national mentionnés à l'article 2 de la décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 susvisée devra avoir débuté est reportée au 19 décembre 2006 pour les zones de Bergerac et de Valence, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.


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Version 1

La date à laquelle la diffusion des émissions des services de télévision à caractère national mentionnés à l'article 2 de la décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 susvisée devra avoir débuté est reportée au 19 décembre 2006 pour les zones de Bergerac et de Valence, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.