JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

La SARL RVA est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 103 MHz à Brioude.


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Version 1

La SARL RVA est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 103 MHz à Brioude.