Article 1
L'annexe I à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
1 version
JORF n°279 du 2 décembre 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe I à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.