La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2006-67 du 14 février 2006
Article 2
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.