Décision n°2006-664 du 24 octobre 2006

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.

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