Article 1
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
1 version
JORF n°279 du 2 décembre 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.