JORF n°279 du 2 décembre 2006

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) et sera publiée au Journal officiel de la République française.