JORF n°279 du 2 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.