JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'Association des immigrés italiens est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme conforme à celui prévu par les annexes II et II suite de sa convention, conformément à l'article 3-1 de cette dernière.


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Version 1

L'Association des immigrés italiens est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme conforme à celui prévu par les annexes II et II suite de sa convention, conformément à l'article 3-1 de cette dernière.