Décision n°2006-622 du 3 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée jusqu'au 22 août 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée jusqu'au 22 août 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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