JORF n°257 du 5 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée est modifié comme suit :

« La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur. »