Article 1
L'autorisation accordée à l'association Europe 2 Nîmes sur la zone de Nîmes est transférée à la SARL Europe 2 Nîmes.
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JORF n°257 du 5 novembre 2006
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Version 1
L'autorisation accordée à l'association Europe 2 Nîmes sur la zone de Nîmes est transférée à la SARL Europe 2 Nîmes.