La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Décision n°2006-592 du 26 septembre 2006
Article 1
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Article 1
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
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